Politique de confidentialité – Photo Identité Express

La présente politique de confidentialité est éditée par Photo Identité Express, entreprise individuelle dont le siège est situé à Ozon (65), France. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Photo Identité Express, représenté par Laurent Peyré, joignable à l’adresse : contact@photoidentiteexpress.fr

2. Données collectées

2.1 Données fournies par l’utilisateur

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Photos d’identité transmises
Messages envoyés ou avis postés

Toutes les photos sont traitées manuellement, sans recours à l’intelligence artificielle.

2.2 Données techniques

Pages consultées, durée de navigation
Type d’appareil et navigateur
Adresse IP anonymisée

3. Finalités du traitement

Traitement des commandes
Contact client
Statistiques anonymes
Gestion des paiements via Stripe

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires sans votre consentement.

4. Paiements

Les paiements sont gérés via Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

5. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

Améliorer la navigation
Mémoriser vos préférences
Analyser le trafic (Google Analytics ou équivalent)

Vous pouvez les gérer via votre navigateur.

6. Durée de conservation

Données clients : jusqu’à 12 mois après traitement
Données de transaction : selon obligations fiscales (Stripe)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès, rectification ou suppression
Limitation ou opposition au traitement
Portabilité
Retrait du consentement

Contact : contact@photoidentiteexpress.fr
Vous pouvez aussi contacter la CNIL.

8. Sécurité des données

Les données sont stockées en France, sur des serveurs sécurisés. Accès limité, suppression automatique des fichiers clients après traitement.

9. Conditions d’accès aux services

Les services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

10. Mentions légales

Photo Identité Express
Siège social : Ozon, 65190 – France
Responsable : Laurent Peyré
Hébergeur : Coplihost, France
Contact : contact@photoidentiteexpress.fr

🔐 Charte de conformité RGPD – Traitement des données et des signatures

Dernière mise à jour : 01/05/2025

Dans le cadre de notre service de génération de photos d’identité en ligne, nous attachons une attention particulière à la protection des données personnelles de nos clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

📷 Données collectées

Les données collectées sont strictement nécessaires à la réalisation de la commande, notamment :

La photo d’identité envoyée par l’utilisateur ;
Une signature manuscrite (photo ou scan) fournie volontairement par le client ;
Les informations de contact (nom, prénom, e-mail) ;
Les informations liées à la commande (type de document, format demandé, etc.).

✍️ Traitement de la signature

La signature fournie par le client est utilisée uniquement pour intégrer au visuel photo final, dans le respect de la commande effectuée.

Elle n’est pas modifiée, falsifiée ni utilisée à d’autres fins que celle expressément demandée.
Aucun redessin ou imitation de signature n’est effectué sans validation du client.

➡️ Si une vectorisation est proposée (à des fins de lisibilité ou de qualité d’impression), le client en est informé, et peut refuser cette option.

🔒 Conservation et sécurité

Toutes les données transmises sont stockées de manière sécurisée et temporairement (pendant le traitement de la commande uniquement).

Les fichiers sont supprimés automatiquement sous 15 jours, sauf demande expresse du client.

🤝 Vos droits

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

D’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données ;
D’un droit d’opposition ou de limitation ;
Du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : contact@photoidentiteexpress.fr